Conditions Générales d'Usages

Pour les Utilisateurs du Site

1. Définitions

• Site : Le site internet de l'agence L'Agence Pub disponible à l'adresse http://lagencepub.fr.
• Articles : Les contenus éditoriaux, publicitaires et informationnels publiés sur le Site.
• Contenu : Tout le contenu inclus sur le Site, y compris articles, photos, vidéos, textes, messages, publicités, etc.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et consulte son contenu.
• Agence Partenaire : L'agence de publicité dont les services sont promus sur le Site.
• Conditions d'Usage : Les présentes conditions d'utilisation du Site.
• Droits de propriété intellectuelle : Brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les concepts, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle.
• Agence : L'agence PUBBOOST exploitant le Site disponible sur http://lagencepub.fr.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions d'Usage s'appliquent à toute utilisation du Site par l'Utilisateur.

En accédant au Site, l'Utilisateur marque expressément son accord quant à l'applicabilité et au contenu des présentes Conditions d'Usage et s'engage à les respecter.

L'Agence se réserve le droit de modifier les Conditions d'Usage à tout moment. Les Conditions d'Usage modifiées sont d'application dès leur publication sur le Site.

3. Le Site et ses services

Le Site a pour objet de diffuser des articles et contenus liés à la publicité en ligne et au marketing digital, promouvoir les services de l'Agence Partenaire, fournir des informations sur les tendances et bonnes pratiques publicitaires, et mettre en relation les lecteurs avec l'Agence Partenaire.

L'Agence s'efforce de maintenir un contenu de qualité et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

L'Agence ne garantit pas que la consultation du Site conduira à l'établissement de relations commerciales avec l'Agence Partenaire. L'Utilisateur ne peut pas en tenir l'Agence responsable.

4. Disponibilité du Site

Tous les engagements de l'Agence sont des engagements de moyens.

L'Agence s'engage à utiliser son savoir-faire pour faire en sorte que :

1. Le Site soit accessible et fonctionne de manière sûre et fiable. L'Agence ne peut toutefois pas garantir que le Site sera accessible à tout moment et sans interruption. La maintenance et le développement du Site peuvent exiger des restrictions temporaires d'accès. L'Utilisateur ne peut pas en tenir l'Agence responsable.
2. Le Site soit exempt de virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques. Toutefois, étant donné l'évolution constante de la cybercriminalité et la sophistication des technologies utilisées, l'Agence ne peut pas garantir que toutes les tentatives ou formes de cybercriminalité puissent être bloquées. L'Utilisateur ne peut pas en tenir l'Agence responsable. L'Agence recommande aux Utilisateurs de s'équiper des programmes de sécurité nécessaires pour naviguer en toute sécurité.

5. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.

L'Agence se réserve le droit de restreindre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'utilisation abusive.

6. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions d'Usage
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Agence ou de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas diffuser de contenu inapproprié, illégal ou nuisant à l'image de l'Agence
• Respecter les droits d'auteur et ne pas reproduire le Contenu sans autorisation

7. Promotion de l'Agence Partenaire

Le Site peut contenir un ou des éléments promotionnels concernant une ou des Agences Partenaires. Ces promotions sont clairement identifiées comme telles.

L'Agence peut recevoir une rémunération de la part de l'Agence Partenaire pour cette promotion, sans que cela n'affecte l'objectivité des contenus éditoriaux.

Les Utilisateurs qui souhaitent entrer en contact avec l'Agence Partenaire le font sous leur propre responsabilité. L'Agence ne peut être tenue responsable des relations commerciales qui pourraient s'établir.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu appartiennent à l'Agence ou à ses ayants droit. L'utilisation du Site n'entraîne aucun transfert de Droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur obtient uniquement un droit de consultation du Contenu pour son usage personnel. Ce droit est accordé sous la forme d'une licence personnelle, limitée, révocable et non exclusive.

L'Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, republier, redistribuer, transférer ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation écrite préalable.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'Agence.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers, notamment vers le site des Agences Partenaires. L'Agence n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni du respect de la réglementation par ces sites. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

10. Responsabilité

L'Agence ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

En particulier, l'Agence décline toute responsabilité concernant les relations commerciales entre l'Utilisateur et l'Agence Partenaire, les pertes de données ou dysfonctionnements techniques, et les dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site.

L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.

11. Protection des données personnelles

L'Agence s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Usage sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Usage s'avérait nulle ou non valide, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

L'Agence se réserve le droit de ne pas exercer immédiatement certains de ses droits sans que cela constitue une renonciation à ces droits.

 

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2025.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Usages, vous pouvez nous contacter par email sur notre page de contact.